CONSTATS
Découvrir nos constats
Constat avant travaux, constat de voisinage,
constat d’affichage de permis de construire,
constat internet ou SMS.
IMPAYÉS
Procédure pour impayés
Recouvrement amiable ou judiciaire de loyers impayés,
factures impayées et créances civiles ou commerciales.
GESTION LOCATIVE
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Accompagnement des bailleurs dans la gestion locative
et la sécurisation des relations locataire-bailleur.
Commissaires de justice à Saint-Rémy-de-Provence
Un accompagnement juridique fiable, neutre et efficace
Les autres missions de l’étude
Recouvrement
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Signification des actes
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Consultation juridique
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Qui sommes-nous ?
Notre étude de commissaires de justice accompagne
les particuliers et les professionnels dans leurs démarches juridiques, précontentieuses et contentieuses.
Nous intervenons notamment dans les domaines du droit civil, du droit locatif et du recouvrement de créances.
Notre rôle est de sécuriser vos démarches,
de constater des situations, de signifier des actes
et de vous accompagner avec clarté et professionnalisme.
Zone d’intervention
Notre étude de commissaires de justice est implantée
à Saint-Rémy-de-Provence.
Nous intervenons sur l’ensemble du département
des Bouches-du-Rhône, auprès des particuliers
et des professionnels.
Selon la nature de la mission, nos interventions
peuvent concerner notamment les communes de
Saint-Rémy-de-Provence, Arles et les villes environnantes.
Nous avons aussi une étude à Arles
- Une étude structurée et expérimentée -
Actes
constats par an
Un clerc principal
Huissiers de justice
Une profession réglementée par l’État
Des actes à valeur juridique reconnue
Nos constats et actes constituent des preuves recevables devant les juridictions.
Neutralité et impartialité
Nous intervenons en toute indépendance,
dans le respect strict du cadre légal.
Confidentialité des échanges
Chaque dossier est traité avec rigueur, discrétion et respect des personnes.
Ils en parlent mieux que nous
Questions fréquentes
Un constat permet d’établir de manière objective
la réalité d’une situation à un instant donné.
Il constitue une preuve reconnue juridiquement
devant les juridictions.
Un commissaire de justice peut intervenir notamment
pour la réalisation de constats, le recouvrement
d’impayés, la signification d’actes ou l’accompagnement
dans certaines démarches juridiques.
Selon la nature de la demande et le contexte,
une intervention peut être envisagée rapidement
après prise de contact avec l’étude.
Oui, notre étude intervient à Saint-Rémy-de-Provence,
et plus largement dans l’ensemble
du département des Bouches-du-Rhône. Nous avons également une étude à Arles.
Vous avez une question ou besoin d’un accompagnement juridique ?
Notre étude de commissaires de justice est à votre écoute pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.
- contact@huissier-st-remy.fr
- 04 90 92 02 80
- Lun – Ven 09:00-12:00 14:00-18:00
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